CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Un Monde de Woof – Entreprise exploitée par  Scassellati Léa
Entreprise établie en Belgique
N° BCE : 1033461061
N° TVA : BE1033461061
Siège social : 3 Eugenie Terlinckplein, 8670 Koksijde. Belgique

Téléphone 0495132526

unmondedewoof@gmail.com

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :

• Le salon de toilettage Un Monde de Woof,

• La boutique artisanale Un Monde de Woof,

• des séances photos (extérieur ou en studio) ;

• Et toute personne (ci-après « le client ») effectuant une prise de rendez-vous ou un achat via le site www.unmondedewoof.com.

Toute commande ou réservation implique l’adhésion totale et sans réserve aux présentes CGV.

Les CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, la  compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du Ressort de notre arrondissement judiciaire en Belgique.

🐾 PARTIE 1 – SALON DE TOILETTAGE

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Article 2 – Annulation et absence

• Annulation effectuée moins de 48h( jours ouvrés)   : facturation de 30 % du montant selon la prestation choisi lors de la prise de RDV.

• Annulation effectuée moins de 24h( jours ouvrés)  ou absence : montant intégrale selon la prestation choisi lors de la prise de RDV.

• Les montants dus doivent être réglés sous 48h.

Ces frais compensent la perte liée aux créneaux non remplacés.

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Article 3 – Retard du client

• TOUT client arrivant avec  un Retard supérieur à 10 minutes se verra  annuler son rendez-vous par l'entreprise un monde de woof afin de ne pas perturber le planning du salon et des autres clients.

• La prestation sera due intégralement et le montant sera celui de  la prestation choisi lors de la prise de RDV 

Chaque rendez-vous étant un créneau strictement réservé, tout retard perturbe le planning et cause une perte pour le salon.

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Article 4 – Animaux infestés de parasites

• Tout animal infesté (puces, parasites, etc.) est refusé.

• Si l’infestation est détectée en cours de toilettage : interruption immédiate et prestation due intégralement.La prestation sera due intégralement et le montant sera celui de  la prestation choisi lors de la prise de RDV 

Le salon n’est pas un centre de traitement antiparasitaire : le client doit vérifier et traiter son animal avant tout rendez-vous.

Un traitement pourra être appliqué et facturé (voir grille tarifaire) afin de protéger les autres animaux et l'hygiène des locaux

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Article 5 – Responsabilité du client

Le client doit obligatoirement signaler :

• tout problème de santé,allergie

• tout traitement en cours,

• tout comportement particulier ou agressif.

La responsabilité du salon ne pourra être engagée si ces informations n’ont pas été communiquées.

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Article 6 – Hygiène et sécurité

Le salon applique des règles strictes d’hygiène et de sécurité.

En cas de comportement dangereux ou agressif de l’animal, la prestation peut être interrompue  pour la sécurité de l'animal et du personnel et facturée intégralement. La prestation sera due intégralement et le montant sera celui de  la prestation choisi lors de la prise de RDV .

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Article 7 – Paiement (toilettage)

Les prestations sont payables immédiatement.
Les frais annexes (annulation, retard, infestation) sont payables sur place ou sous 48h maximum.
Tout retard entraîne des pénalités prévues par la législation belge.

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Article 8 – Acceptation

La réservation et la venue au salon valent acceptation totale et irrévocable des présentes CGV.

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🎨 PARTIE 2 – BOUTIQUE ARTISANALE

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Article 9 – Produits

La boutique propose des créations artisanales :

• Bijoux,

• Décorations en résine et macramé,

• Textiles (tee-shirts, sweats, sacs…),

• Accessoires animaux (médailles, porte-laisse, bandanas…).

Chaque article est décrit avec précision (photos, matériaux, dimensions).
De légères variations peuvent survenir en raison de la fabrication artisanale.

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Article 10 – Articles personnalisés & fabrication

Les produits personnalisés (bijoux, décorations, textiles, médailles, etc.) sont fabriqués sur commande.

Le client doit vérifier sa taille, ses mesures, les textes, l’orthographe, le motif choisi avant validation.

Conformément à l’article VI.53 du Code belge de droit économique :
➡️ Aucun droit de rétractation n’est possible pour les articles personnalisés.

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Délais moyens de fabrication

• 7 à 15 jours ouvrés

• jusqu’à 4 à 5 semaines en cas de rupture de stock

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Particularité des impressions

Les motifs sont imprimés à taille fixe ; leur rendu peut varier selon la taille du textile.

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Article 11 – Tarifs & paiement

TVA

• Assujettie TVA : prix exprimés TVA incluse.

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Paiements acceptés

• Carte bancaire 

• Virement bancaire

• Espèces (uniquement retrait atelier)

L’entreprise reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet.

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Article 12 – Livraison, expédition & emballage

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Délais d’expédition

3 à 7 jours ouvrés (hors temps de fabrication).

Modes d’envoi

• bpost

• Mondial Relay

• Lettre suivie (petits objets)

• Retrait à l’atelier : VOTRE ADRESSE EN BELGIQUE (gratuit sur rendez-vous)

• ​

Responsabilité

L’entreprise n’est pas responsable des :
retards, pertes, vols, grèves, détériorations imputables au transporteur.
Toute réclamation doit être faite dans les 3 jours auprès du transporteur.

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Colis non retiré

En cas de retour transporteur :

• les frais de retour restent à la charge du client,

• le remboursement concerne uniquement les articles, hors frais d’envoi/retour

• remboursement réalisé sur demande par email dans les 14 jours après réception.

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Article 13 – Retours, remboursements & rétractation

Conformément au Livre VI du Code de droit économique :
➡️ Le client dispose de 14 jours (hors produits personnalisés) pour exercer son droit de rétractation.

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Conditions de retour

• Produit intact, propre, non porté, non lavé

• Emballage d’origine

• Envoi suivi, frais à la charge du client

Remboursement sous 30 jours après réception.

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Aucun retour possible pour :

• Produits personnalisés ou sur-mesure

• Produits portés/lavés/endommagers

• Retours hors délai

• Retours non autorisés

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Article 14 – Garantie & SAV

Les créations bénéficient de la garantie légale de conformité et vice caché (2 ans).
Ne sont pas couverts :

• pierres cassées,

• résine rayée/jaunie,

• usure normale,

• choc, mauvaise manipulation,

• exposition à l’eau ou produits chimiques.

Une réparation peut être proposée lorsque possible (frais de retour à charge du client).

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Article 15 – Responsabilité

L’entreprise n’est tenue que d’une obligation de moyens.

Elle ne saurait être responsable en cas de :

• mauvaise utilisation,

• défaut d’entretien,

• dommage dû au transport,

• problème Internet (virus, interruption).

Les accessoires pour animaux doivent être utilisés sous la surveillance et responsabilité exclusive du client.

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🔒 Article 16 – Données personnelles (RGPD européen)

Les données collectées sont utilisées pour :

• la gestion des commandes,

• le service client,

• l’envoi de newsletters (sur consentement).

Elles ne sont jamais revendues.
Elles sont conservées maximum 3 ans après la fin de la relation commerciale.

Le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression de ses données :
📩 unmondedewoof@gmail.com

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Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (photos, textes, créations, visuels) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans accord écrit est strictement interdite.

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Article 18 – Litiges & médiation

En cas de litige, le client doit d’abord contacter l’entreprise afin de rechercher une solution amiable.

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PARTIE 3 – PHOTOGRAPHIE

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Article 19 : Tarifs & modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et peuvent être modifiés sans préavis. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.

Moyens de paiement acceptés :

-Carte bancaire

-Virement bancaire

-PayPal (paiement entre proches)

-Espèces ( à déposer à la boutique)

 

La validation d'une commande en ligne implique :

La sélection du produit ou prestation ;

Validation des informations ;

Acceptation des CGV ;

Paiement sécurisé ;

Confirmation de commande.

Tout paiement par CB ou PayPal est irrévocable.

Une fois le contrat signé, la somme totale de la prestation sera à régler à la signature du contrat

La facture émise fait également office de preuve de paiement et de contrat pour la prestation.

 

Article 20 : Frais de déplacement

Les déplacements sont inclus pour les shootings éffectués à Koksijde – rendez-vous à la boutique

3 E. Terlinckplein, 8670 Koksijde;

En supplément:

-La Panne :  Esplanade (statue Léopold) : +10 €

-Nieuwpoort : plage & dunes : +10 €

-Nieuwpoort :  parc : +10 €

. Au-delà : 0,50 € / km (aller-retour).

 

Article 21 : Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone ou en présentiel. Un contrat valable 3 jours est ensuite envoyé par mail. Une fois accepté, il implique l’acceptation des CGV.

Une fois le contrat signé, la somme totale de la prestation sera à régler à la signature du contrat

La facture émise fait également office de preuve de paiement et de contrat pour la prestation.

NOTE : Il est préférable de réaliser le shooting au début de votre séjour si celui-ci est de courte durée, afin de pouvoir prévoir un autre rendez-vous en cas de report dû à de mauvaises conditions météo ou à tout autre imprévu.

 

Article 22: Retours – Remboursements – Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, hors exceptions légales ( prestations déjà réalisées…).

 

Article 23 : Annulation ou report de shooting photo

En cas d’annulation d’une prestation par le client:

 

Si le client prévient au minimum 96 heures à l’avance

Toute réservation est définitive et non remboursable, peu importe la raison invoquée.

Un report de séance peut être demandé une seule fois, une nouvelle date de shooting devra être fixée dans les 8  mois qui suivent le jour de la prestation initialement prévue , auquel cas la somme dans sa totalité serait perdu.

 

Moins de 96H du shooting :

UNIQUEMENT cas de force majeure

Les reports exceptionnels (maladie, accident, hospitalisation, décès d’un proche, etc.) sont acceptés uniquement sur présentation d’un justificatif officiel.

Ou un justificatif vétérinaire daté et au nom de l’animal, exclusion pour des opération non urgente comme stérilisation , castration, détartrage ou simple visite vétérinaire dans ce cas bien faire préciser le motif par le vétérinaire sur le justificatif.

Dans ces cas-là, une nouvelle date de shooting devra être fixée dans les 8  mois qui suivent le jour de la prestation initialement prévue , auquel cas la somme dans sa totalité serait perdu.

SANS JUSTIFICATIF : AUCUN REPORT, NI REMBOURSEMENT NE SERONT POSSIBLES.

 

 

En cas d’annulation d’une prestation par l'entreprise Un. Monde De Woof :

Le photographe se réserve le droit de reporter une prestation si les conditions météorologiques (pluie, neige, verglas, chaleur) ne sont pas favorables,

-Il sera proposé au client un shooting en studio à la date et heure initialement prévue, si le client avait choisi des options pour des lieux spécifiques (autres villes) et que le shooting est finalement réalisé en studio, les options déjà payées seront converties en thèmes au studio.

Aucun remboursement ni compensation financière ne sera accordé pour ces options.

-Ou il sera possible d'avoir un report valable 8 mois pour un autre shooting. Aucun remboursement partiel ou total ne sera possible.

 

-En cas de force majeur est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, maladie etc…).

ou tout autre élément qui ne serait pas favorable au bon déroulement de la prestation.

Un report valable 8 mois pour un autre shooting. Aucun remboursement partiel ou total ne sera possible.

Le photographe ne pourra être tenu responsable si la séance est reportée à une date ultérieure.

 

CLAUSE MODIFICATION DU CONTRAT : Toute demande de modification (date, lieu, formule etc..) devra faire l'objet d'un accord entre les parties. Chaque changement donnera lieu à un avenant au contrat initial, précisant les nouvelles conditions et , le cas échéant, l'ajustement tarifaire correspondant. Aucune modification ne sera prise en compte, sans validation écrite des deux parties .

 

Article 24 : Obligations du client

 

Tout retard réduit le temps de séance. Au-delà de 15 min : séance annulée et non remboursée, et non reprogrammée.

-Il est interdit de prendre des photos avec un appareil photo pendant le shooting.

-Il est préférable de limiter le nombre de personnes lors du shooting. Afin de ne pas perturber la séance.

- Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents.

-En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’animal ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

-Une séance photos n’excèdera pas une heure et demie.

-​Le client est responsable de son animal ( fugue, morsure, bagarre entre animaux, accident),

-il s’engage à ne montrer aucune négligence ou maltraitance envers son animal, auquel cas le photographe mettra fin à la prestation et conservera le montant réglé par le client. Les séances se feront toujours dans le respect de l’animal (son caractère, son état de santé, ses envie…)

 

 

Article 25 : Livraison via galerie privée

Galerie protégée par mot de passe.

Photos avec filigrane pour sélection.

Les fichiers sont conservés 6 mois.

Aucun usage commercial sans accord écrit.

Délais de livraison : Vous recevrez sous 1 à 2 semaines un lien vers votre galerie privée en ligne pour faire votre choix.

L’entreprise Un Monde De Woof crée une galerie en ligne privée et sécurisée par mot de passe qui sera fournis au client.

Les images, protégées par un filigrane, pourront être visionnées et choisies par le client en cliquant sur le cœur situé sur chaque photo, puis une fois retouchées elles seront mises dans cette même galerie en format HD(Haute définition)

La galerie sera automatiquement supprimée 6 mois après la date de création de la galerie.

Il est fortement conseillé de sauvegarder les photos ( clé USB ,impression, disque dur externe…)  

Chaque photographie supplémentaire peut être commandée par la suite ( 6 mois),

L’entreprise Un Monde De Woof conserve une copie des photos de chaque prestation pendant une durée de 6 mois minimum, les tarifs sont exprimés en euros (€) et peuvent être modifiés sans préavis. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.

 

 

Article 26 : Post-traitement

Aucune photo brute n’est remise ( avec filigrane) ne sera remise au client ,ne pourra être utilisée, ni partagée par le client. Car elle est la propriété du photographe et n'étant pas ne reflète  pas le travail fini.

Le style de retouche est propre au photographe.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.

Le traitement appliqué aux photos présente un ajustements de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, la netteté, la clarté, la saturation, le recadrage etc… Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisées…) demandée par le client n’est pas inclus dans la prestation de base et sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties.

Chaque photographie choisie par le client sera traitée en couleur, il se peut que lors du post traitement l’entreprise Un Monde de Woof propose plusieurs alternatives pour une photographie (noir & blanc, sépia, différents fond…) , celle-ci sera alors mise avec filigrane sur la galerie et sera proposée moyennant un supplément dont la somme sera indiquée sur la photo,

 

Chaque photographie est signée par le logo Un Monde De Woof  et le client doit impérativement  respecter le droit d’auteur en apportant aucune modification à l’image (filtre, noir & blanc, couper l’image, luminosité et tout ce qui engendre la modification visuelle de l’image) et en laissant la signature du photographe visible.

Dans le cas de publication sur les réseaux sociaux, auquel cas l’image pourrait être coupée, la mention « Photo prise par @unmondedewoofphotography » devra être ajouté.

 

Délais de livraison : Vous recevrez sous 1 à 2 semaines un lien vers votre galerie privée en ligne pour faire votre choix.

Après votre sélection, je retouche soigneusement vos photos et vous les livre en haute résolution sous 4 à 5 semaines.

La galerie sera automatiquement supprimée 6 mois après la date de création de la galerie.

Il est fortement conseillé de sauvegarder les photos ( clé USB ,impression, disque dur externe…)  

 

Toute retouche supplémentaire peut être facturée.

 

Article 27 : Carte cadeau

La carte cadeau a une durée de validité de 6 mois à compter de la réception du règlement. Elle est non remboursable et non cessible, sauf accord préalable et écrit du prestataire.

Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration sera considérée comme périmée et ne pourra ni être utilisée, ni échangée, ni remboursée. En cas d’achat d’une prestation ou d’un produit d’un montant inférieur à la valeur de la carte cadeau, la différence ne pourra en aucun cas donner lieu à remboursement. Si le montant de la prestation choisie est supérieur à la valeur de la carte cadeau, le bénéficiaire devra régler la différence. La carte cadeau est valable uniquement pour les prestations et/ou produits proposés par l’établissement émetteur, dans la limite des disponibilités. Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration de la carte cadeau.

 

Article 28 : Vol / incendie

En cas de perte, vol ou incendie du matériel, aucune responsabilité ni remboursement ne pourra être exigé.

 

Article 29 : Droit à l’image

Le client signe une autorisation pour toute image où il apparaît. Les photos d’animaux ne nécessitent pas d’autorisation.Site web/porfolio virtuel et réseaux sociaux du photographe

Tous supports promotionnels de l’activité du photographe, notamment cartes de visite, books, flyers, affiches.

Magazines (papiers et/ou digitaux) dédiés à la photographie en général et/ou à la photographie de portrait social

Blogs dédiés à la photographie en général

Exposition ou ouvrage dédiés notamment à l’oeuvre du photographe

Concours photographique sur le thème de la photographie de sociale / de portraits

Illustration dans le cadre d’une formation dispensée par le photographe

 

 

ARTICLE 30 :PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur.

Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)

La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).

Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.

 

Un Monde de Woof

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