Conditions Générales de Vente

Les Papattes – Made by Gwen / Un monde de Woof
Scassellati Gwendoline EI – 28 Grand Rue, 54680 Crusnes (France)
SIRET : 495 178 444 00016 – RC Briey

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :

• Le salon de toilettage Les Papattes,

• La boutique artisanale Made by Gwen / Un monde de Woof,
  et leurs clients (ci-après « le client »).

Toute prise de rendez-vous ou tout achat sur le site www.madebygwen.fr ou www.unmondedewoof.com implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents.

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Article 2 – Annulation et absence (toilettage)

Toute annulation de rendez-vous effectuée moins de 48h à l’avance entraîne une facturation de 30 % du montant prévu.
Toute annulation de rendez-vous effectuée moins de 24h à l’avance, ou toute absence sans prévenir, entraîne la facturation intégrale de la prestation.
Les montants dus suite à une annulation ou une absence doivent être réglés sous 48h maximum.

Le salon ne peut supporter une perte financière liée aux annulations tardives ou absences injustifiées.

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Article 3 – Retard du client (toilettage)

Un retard supérieur à 10 minutes entraîne l’annulation automatique du rendez-vous afin de ne pas pénaliser les clients suivants.
La prestation sera alors due dans son intégralité et réglée sous 48h maximum.

Chaque rendez-vous est un créneau réservé exclusivement pour votre chien.
Un retard ou une annulation tardive ne peut pas être remplacé à temps et représente une perte directe pour le salon.
Ces conditions garantissent le respect du planning, la qualité du service et l’équité pour tous les clients.

 

Article 4 – Animaux infestés de parasites (toilettage)

Tout chien infesté de puces ou autres parasites sera refusé.
Si l’infestation est constatée en cours de séance, le client devra venir chercher son animal immédiatement.
La prestation restera due dans son intégralité.

Le salon n’étant pas un centre de traitement antiparasitaire, le client doit vérifier et traiter son animal avant tout rendez-vous.

Amener un chien infesté met en danger la santé des autres chiens, oblige à annuler les rendez-vous suivants et peut entraîner une infestation des locaux, du linge, du matériel et du personnel.

Par respect pour le salon et les autres clients, il est donc strictement demandé de vérifier et traiter son animal avant de réserver.

 

Article 5 – Responsabilité du client (toilettage)

Le client doit informer le salon de tout problème de santé, traitement ou comportement particulier de son animal.
La responsabilité du salon ne pourra être engagée en cas de problème non signalé.

 

Article 6 – Hygiène et sécurité (toilettage)

Le salon applique des règles strictes d’hygiène et de sécurité.
En cas de comportement agressif ou dangereux de l’animal, la prestation pourra être interrompue et facturée au prorata du travail réalisé.

 

Article 7 – Paiement (toilettage)

Les prestations sont payables immédiatement et éventuels frais (annulations, retards, parasites) sont payables immédiatement ou au plus tard sous 48h.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

 

Article 8 – Acceptation (toilettage)

La prise de rendez-vous et la venue au salon valent acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 9 – Produits proposés (boutique Made by Gwen / Un monde de Woof)

La boutique propose des créations artisanales :

• Bijoux (avec fiches explicatives des pierres et conseils d’entretien sur le blog),

• Décorations en résine et macramé (plaque, plateau, vide-poche, etc.),

• Textiles (tee-shirts, sacs, etc.),

• Accessoires pour animaux (médailles, porte-laisse, bandanas etc...).

Chaque article est décrit avec soin (photos, tailles, matériaux, prix). Toutefois, de légères différences de couleur ou de texture peuvent exister, en raison de la fabrication artisanale et du rendu des écrans.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles

 

Article 10 – Articles personnalisés et fabrication

Tout produit personnalisé (bijoux, décorations, textiles ( tee-shirt, sweet-shirt, médailles, etc.) est fabriqué sur commande.

Le client doit vérifier attentivement :

• ses mesures (taille du bijou, poignet, vêtements),

• l’orthographe des textes demandés,
  avant validation de sa commande.

Une fois la commande validée et payée, aucune modification ni annulation ne sera possible (article L221-28 du Code de la consommation).

Tous les tee-shirts et sacs proposés sur notre site sont fabriqués à la commande. Le choix de la couleur du tee-shirt, du motif ainsi que de l’emplacement de l’impression (avant ou arrière) constitue une personnalisation au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation.

En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas d’erreur de notre part ou de défaut avéré. Délais de traitement Le délai moyen de traitement est de 7 à 15 jours ouvrés.

En cas de rupture de stock d’un modèle ou d’une taille le délai peut être prolongé jusqu’à 4 à 5 semaines maximum, le temps de réassort et d’impression.

​Affichage des motifs Tous les designs sont imprimés à taille fixe, quelle que soit la taille du tee-shirt ou sac. Le rendu peut donc légèrement varier selon la largeur du vêtement : un motif pourra paraître plus petit ou plus centré sur un tee-shirt large, ou plus imposant sur une petite taille

Choix de la taille

Le client est invité à vérifier avec attention les mesures fournies dans notre guide des tailles avant toute commande. Aucun ajustement ou échange ne pourra être effectué après validation.

Les délais de fabrication varient de 7 à 15 jours ouvrés, pouvant aller jusqu’à 4 à 5 semaines en cas de rupture de stock.

 

Article 11 – Tarifs et conditions de paiement (boutique)

• Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable (article 293B du CGI).

• Les prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage.

• Le paiement est exigible à la commande, sans escompte.

 

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (paiement sécurisé via Stripe),

• PayPal (envoi à un proche, frais non pris en charge par le vendeur),

• Virement bancaire,

• Chèque (uniquement en France, envoi après encaissement),

• Espèces (uniquement pour les retraits à l’atelier).

 

L’entreprise conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’au paiement complet du prix.

 

Les tarifs et les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Toutefois, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

 

Article 12 – Livraison - frais de port- emballage

• Les commandes sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés (hors délai de fabrication).

• Les délais de transport sont indicatifs et dépendent du transporteur.

• Les frais de port sont à la charge du client (sauf gratuité à partir de 99 € d’achat).

• Modes d’expédition : Colissimo, Mondial Relay, Lettre suivie (petit objet moins de 2 cm), retrait à l’atelier.

• Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie au transporteur sous 3 jours.

 

L’entreprise n’est pas responsable des retards, pertes, vols ou détériorations causés par le transporteur.

Modes d’expédition et tarifs :

 

COLISSIMO (en boîte aux lettres ou contre signature)

• -250 g : France 6 € / Belgique & Luxembourg 16 € (contre signature)

• 200 g à 500 g : France 8 € / Belgique & Luxembourg 18,50 € (jusqu’à 1 kg)

• 500 g à 750 g : France 9 €

• 750 g à 1 kg : France 11 €

 

MONDIAL RELAY en Point Relais® et Locker
(Un mail de Mondial Relay vous sera envoyé afin de choisir votre point relais – surveillez votre boîte mail ou vos spams)

• 0 à 0,5 kg : France 6 € / Europe 8 €

• 0,5 à 1 kg : France 8 € / Europe 8 €

• +1 kg : France 8 € / Europe 10 €

 

LETTRE SUIVIE (sans assurance – uniquement France)
(colis ≤ 3 cm d’épaisseur)

• 0 à 100 g : France 4 €

• 100 à 250 g : France 6 €

 

Retrait à l’atelier :
28 Grand Rue, 54680 Crusnes (France) → Gratuit et sur rdv

 

Conditions et responsabilité :

• Les frais de port sont à la charge du client (sauf gratuité à partir de 99 €).

• Les délais d’expédition sont de 3 à 7 jours ouvrés (hors délai de fabrication artisanale).

• En cas de perte, vol, dégradation du colis, grève ou retard imputable au transporteur, l’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable. Le client devra effectuer les réclamations directement auprès du transporteur concerné.

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Colis non réclamés / retour transporteur

Le point relais garde le colis pendant 8  jours ouvrés. En cas de non-retrait dans le délai, le colis est automatiquement retourné à l’expéditeur.

Frais de retour en cas de colis non réclamé

Les frais de retour sont équivalents aux frais d’envoi initiaux.

En cas de livraison gratuite, les frais de retour sont calculés sur la base du tarif d’expédition suivant le transporteur pour l’envoi. Ces frais sont automatiquement déduits du montant remboursé.

Frais de retour : déduits du montant remboursé ou facturés si réexpédition.

Pour une nouvelle expédition, les frais de port sont à la charge du client.

Si le client choisit un remboursement, celui-ci concerne uniquement le prix des articles, hors frais d’envoi et de retour.

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Remboursement des colis non réclamés

Si le client ne retire pas son colis et que celui-ci nous est retourné, le remboursement est effectué uniquement sur demande du client PAR MAIL, dans un délai de 14 jours après réception de la demande et du colis.

Le remboursement comprend le prix des articles uniquement, hors frais d’envoi et de retour, qui restent à la charge du client.

Si le client ne réclame pas le remboursement, aucun montant ne sera remboursé, conformément à nos conditions.

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Article 13 – Retours, remboursements et rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés, réalisés sur mesure ou portés/endommagés.

 

Conditions de retour :

• Article intact, non porté, non lavé (pour les textiles), non abîmé, dans son emballage d’origine.

• Retour effectué en envoi suivi, frais à la charge du client.

• Remboursement effectué sous 30 jours maximum après réception.

 

Exceptions :

• Articles personnalisés, sur-mesure ou portés,

• Retours effectués hors délais,

• Retours sans accord préalable.

 

Article 14 – Garantie et service après-vente

Les créations bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Durée : 2 ans (hors usure normale, mauvaise utilisation, choc, modification, contact avec l’eau ou produits chimiques).

Ne sont pas couverts :

• Pierres cassées,

• Résine rayée ou jaunie par exposition,

• Usure due à un usage non conforme.

 

En cas de problème, le client peut retourner l’article (frais de retour à sa charge). Une réparation pourra être proposée si possible.

 

Article 15 – Responsabilité de l’entreprise

L’entreprise n’est tenue que par une obligation de moyens.
Elle ne saurait être responsable en cas de :

• Mauvais entretien ou utilisation non conforme du produit,

• Dommages liés au transport,

• Problèmes liés à Internet (perte de données, virus, interruption).

 

Les accessoires pour animaux (médailles, harnais-laisse, colliers, jeux etc.) et les objets vendus doivent être utilisés sous la responsabilité exclusive du client dès leur réception.

 

Il est de la responsabilité du client de vérifier régulièrement l’état et l’usure des produits afin d’éviter tout risque, incident ou perte.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable d’un accident ou dommage lié à une mauvaise utilisation, un manque de contrôle ou une usure naturelle.

 

Dans le cadre de la vente à distance, l’entreprise de Scassellati Gwendoline n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

Article 16 – Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont jamais revendues.

Elles sont exclusivement à usage interne de l’entreprise. Les données personnelles collectées par l’entreprise peuvent l’être pour différentes finalités, selon les pages du site et les formulaires de recueil concernés. Principalement il s’agit de :
- Gestion des demandes d'informations
- Suivi des commandes
- Envoi de Newsletter mensuelles (après inscription et accord)

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées.
Elles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après la fin de la relation commerciale.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données (loi Informatique et Libertés et RGPD).
Pour exercer ce droit : unmondedewoof@gmail.com

 

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, photos et créations du site et des supports de l’entreprise sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans accord écrit est interdite.

 

Article 18 – Règlement des litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

Si aucun accord n’est trouvé, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
CNPM – Médiation Consommation
27 Avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
http://cnpm-mediation-consommation.eu

 

Mentions légales

Responsable de la publication : Scassellati Gwendoline EI
SIRET : 495 178 444 00016 – RC Briey

 

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